Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
- Organisme
- Commune de Mérobert
- Adresse
- 1 place de l'Église, 91780 Mérobert
- Contact
- mairie.merobert@wanadoo.fr
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site le sont uniquement dans le cadre des formulaires que vous remplissez volontairement :
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Publier sur le site | Nom, email, message | Transmission à la mairie | Consentement |
| Prise de rendez-vous | Nom, email, téléphone, motif | Gestion des rendez-vous | Consentement |
| Envoyer un message (contact) | Nom, email, téléphone, message | Réponse à votre demande | Consentement |
| Newsletter | Envoi d'actualités communales | Consentement |
Pour chacun de ces formulaires, votre consentement explicite est recueilli au moment de l'envoi, via une case à cocher dédiée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.
Aucun formulaire ne collecte de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD.
Durée de conservation
- Données de rendez-vous : 1 an à compter de la date du rendez-vous.
- Abonnements newsletter : jusqu'au désabonnement, puis suppression sous 90 jours.
- Inscriptions non confirmées (newsletter) : supprimées automatiquement après 7 jours.
Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées au personnel habilité de la Commune de Mérobert. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Le prestataire technique du site (HBS Digital) peut y accéder dans le seul cadre de la maintenance et de l'hébergement, et est soumis à une obligation de confidentialité.
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement — pour la newsletter, via le lien de désabonnement présent dans chaque email ; pour les autres formulaires, en nous contactant par email ou courrier.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à mairie.merobert@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.